đŸ‡«đŸ‡· Caen: Un ancien dĂ©tenu veut faire condamner l’État pour tabagisme passif et rĂ©clame 15 000 €

L’ancien dĂ©tenu non-fumeur estime qu’il a Ă©tĂ© victime en prison de tabagisme passif. EmprisonnĂ© 18 mois – d’aoĂ»t 2013 Ă  fĂ©vrier 2015 – un ancien prisonnier de la maison d’arrĂȘt de Caen (Calvados) pourrait ĂȘtre indemnisĂ© par l’État. C’est ce qu’a proposĂ© le rapporteur public (1) au tribunal administratif de Caen qui fera connaĂźtre son jugement le 24 mai 2017, rapportent nos confrĂšres de LibertĂ©/Le Bonhomme libre.

15 000 euros demandés

En audience le jeudi 11 mai 2017, le tribunal a examinĂ© les griefs exposĂ©s par le requĂ©rant, non-fumeur, qui rĂ©clame 15 000 euros d’indemnisation : tabagisme passif, mauvaise aĂ©ration, surpopulation carcĂ©rale, chauffage dĂ©ficient, absence d’activitĂ©s Ă©ducative ou sportive.
Autant d’élĂ©ments qui relĂšveraient du caractĂšre attentatoire de la dignitĂ© des dĂ©tenus telle que dĂ©finit par la convention europĂ©enne des droits de l’homme.

245 jours avec des fumeurs

Le rapporteur public a Ă©cartĂ© tous les motifs mais a admis que l’homme, pendant sa pĂ©riode d’incarcĂ©ration avait partagĂ© pendant 245 jours sa cellule avec des dĂ©tenus fumeurs.
Le rapporteur public a appelĂ© Ă  condamner l’État et Ă  indemniser l’ancien prisonnier Ă  hauteur de 2 450 € (10 € par jour), complĂ©tĂ© par 1 500 euros de frais d’instance. « Je m’en rĂ©jouis », a rĂ©agi Me Dominique Maugeais.

Mais l’avocate de l’ancien dĂ©tenu regrette que les conditions de vie trĂšs difficiles de la maison d’arrĂȘt n’arrĂȘtent pas le rapporteur public. La loi dit que chaque dĂ©tenu doit ĂȘtre dĂ©tenu individuellement, mais ce n’est pas respectĂ© dans les maisons d’arrĂȘts en france.

310 places pour 450 détenus

À Caen, l’établissement compte environ 450 dĂ©tenus pour 310 places, soit 180 % de taux d’occupation. L’actuelle maison d’arrĂȘt de la rue du GĂ©nĂ©ral Duparge construite en 1904 sera bientĂŽt dĂ©truite. Une nouvelle prison verra le jour en 2022 Ă  Ifs, commune de l’agglomĂ©ration caennaise.
(1) En droit administratif « Le rapporteur public présente oralement ses conclusions aux juges et propose la solution la plus appropriée au litige. »

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