Emprisonné 18 mois – d’août 2013 à février 2015 – un ancien prisonnier de la maison d’arrêt de Caen va être indemnisé par l’État.Par un jugement rendu le 30 mai 2017, le tribunal administratif de Caen condamne l’État à verser 2450 € à l’ancien détenu.

C’est la somme qu’avait calculé le rapporteur public alors que le prisonnier réclamait 15 000 € lors de l’audience du 11 mai 2017.

Le tribunal reconnaît que l’ancien détenu : « a été exposé au tabagisme de codétenus alors qu’il avait signalé à plusieurs reprises sa situation d’ancien fumeur et sa volonté de ne plus être exposé au tabagisme. »

L’homme poursuit le tribunal !

Actu.fr

Abonnez-vous Ă  ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner Ă  ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.