La maison d’arrĂȘt est divisĂ©e en deux parties. En principe, le «petit quartier» accueille les dĂ©tenus en attente de jugement. Ils ne sont pas mĂ©langĂ©s avec ceux qui purgent leurs peines./Photo DDM, archives, L.G.
La maison d’arrĂȘt est divisĂ©e en deux parties. En principe, le «petit quartier» accueille les dĂ©tenus en attente de jugement. Ils ne sont pas mĂ©langĂ©s avec ceux qui purgent leurs peines./Photo DDM, archives, L.G.

Un dĂ©tenu qui rĂ©clamait une cellule individuelle et refusait de rentrer en dĂ©tention a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  deux reprises par la commission de discipline de la maison d’arrĂȘt. Son avocat dĂ©pose un recours.

Me StĂ©phane Fabbri, avocat au barreau de Foix, vient de saisir la direction interrĂ©gionale des services pĂ©nitentiaires, Ă  Toulouse, pour le compte d’un de ses clients, qui rĂ©clamait une cellule individuelle. «Mon client venait d’ĂȘtre condamnĂ© Ă  une peine de prison ferme, mais se trouvait encore dans la pĂ©riode d’appel, relate l’avocat. Il avait dix jours pour demander un second procĂšs. Durant cette pĂ©riode, il Ă©tait encore prĂ©venu dans ce dossier. Et il avait effectivement droit Ă  une cellule individuelle, comme la loi l’indique».
Deux à trois détenus par cellule
Or, le prĂ©venu s’est retrouvĂ© face Ă  un mur, lorsqu’il a refusĂ© de regagner la dĂ©tention. Il a Ă©tĂ© convoquĂ© devant la commission de discipline de l’Ă©tablissement, et condamnĂ© Ă  une peine de quinze jours de quartier disciplinaire, dont cinq jours fermes. A sa sortie, rebelote : le dĂ©tenu refuse de regagner sa cellule. Nouveau «trouble Ă  la sĂ©curité» Ă  l’intĂ©rieur de la maison d’arrĂȘt. Et nouvelle sanction infligĂ©e par la commission de discipline, alourdie cette fois.
«À chacune de ces comparutions devant la commission de discipline, j’ai assistĂ© mon client, reprend Me Fabbri. J’ai dĂ©veloppĂ© la mĂȘme argumentation : la loi permet Ă  un prĂ©venu de bĂ©nĂ©ficier d’une cellule individuelle. Or, Ă  la maison d’arrĂȘt de Foix, les dĂ©tenus sont Ă  deux, voire trois par cellule. Ces cellules mesurent 9 m2. Nous sommes loin du compte, mĂȘme si l’Ă©tablissement s’efforce de sĂ©parer les prĂ©venus des dĂ©tenus en courte peine». Le «petit quartier» leur serait rĂ©servĂ©. Le «grand quartier», pour les dĂ©tenus aux longues peines.
«Un coup de pied dans la fourmiliÚre»
«J’ai dĂ©cidĂ© de saisir les services interrĂ©gionaux de l’administration pĂ©nitentiaire, conclut Me Fabbri. Pour mon client, ça ne changera rien, en fin de compte. Mais c’est une maniĂšre de donner un coup de pied dans la fourmiliĂšre. Les rĂšgles ne sont pas respectĂ©es. La France est d’ailleurs rĂ©guliĂšrement condamnĂ©e pour sa politique pĂ©nitentiaire».
De leur cĂŽtĂ©, ni le directeur de la maison d’arrĂȘt de Foix, ni la direction des services pĂ©nitentiaires n’ont souhaitĂ© apporter d’Ă©clairage sur ce dossier, expliquant notamment que la loi leur interdit de s’exprimer sur des situations individuelles.
Le chiffre : 193
pour cent >D’occupation. La maison d’arrĂȘt de Foix compte actuellement 124 dĂ©tenus pour 66 places, soit un taux d’occupation de 193 %. L’Ă©tablissement rassemble des personnes en attente de jugement, et des condamnĂ©s Ă  de courtes peines (moins de deux ans). Pour les condamnations supĂ©rieures, les dĂ©tenus sont transfĂ©rĂ©s dans des Ă©tablissements pour peine. Seuls les dĂ©tenus dangereux sont placĂ©s Ă  l’isolement.
La depeche

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