Quatre dĂ©tenus de la maison d’arrĂŞt de NĂ®mes ont citĂ© l’Etat Ă  comparaĂ®tre devant le Tribunal correctionnel de la ville pour « mise en danger de la personne d’autrui. » Ils dĂ©noncent les conditions de dĂ©tention Ă  la maison d’arrĂŞt, l’une des plus surpeuplĂ©es de France.
C’est Didier Lauga, préfet du Gard et donc représentant de l’Etat, qui est cité à comparaître le 26 septembre 2017.
L’avocate des quatre dĂ©tenus, Me Khadija Aoudia, demande que l’Etat soit condamnĂ© pour la « violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particulière de sĂ©curitĂ© et de prudence imposĂ©e par la loi ». Elle reproche entre autres Ă  la prison d’avoir « exposĂ© les personnes dĂ©tenues et le personnel pĂ©nitentiaire Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures » en laissant « perdurer la surpopulation carcĂ©rale (…), l’incarcĂ©ration de personnes atteintes de pathologie mentale mises en cellule avec des personnes particulièrement vulnĂ©rables (…), l’incarcĂ©ration

de personnes atteintes de maladies transmissibles (VIH, hĂ©patite B, etc…), l’insalubrité ».
Par le passé, l’Etat a déjà été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions de détention dans cette prison,  » incontestablement au bord de l’implosion », rappelle l’avocate.

Depuis 2012, il y a eu des actions de dĂ©nonciation (…) Ă  la maison d’arrĂŞt. De NĂ®mes, mais cinq ans après, rien n’a bougĂ©.
Avec cette plainte pĂ©nale contre l’Etat, l’avocate se dit consciente d’engager « un combat judiciaire extrĂŞmement difficile puisque l’Etat est par principe irresponsable pĂ©nalement ». « Donc je suis obligĂ©e de passer par une citation directe puis d’Ă©tablir une question prioritaire de constitutionnalitĂ© pour une Ă©galitĂ© de traitement devant la loi », explique-t-elle.

« Mes clients me disent  »je suis en dĂ©tention mais je n’ai pas signĂ© mon arrĂŞt de mort » », dĂ©clare Me Aoudia.
A la fin du quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait annoncĂ© la crĂ©ation d’une trentaine de nouveaux Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, dont une maison d’arrĂŞt Ă  Alès, dans le Gard, pour dĂ©sengorger celle de NĂ®mes. Celle-ci dĂ©tient le record français de surpopulation carcĂ©rale avec environ 400 dĂ©tenus, hommes et femmes, pour environ 190 places.

France 3

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