🇫🇷 Comprendre la justice : les aménagements de peines

La loi prĂ©voit des amĂ©nagements pour les peines de prison ferme. C’est le juge de l’application des peines, avec le service pĂ©nitentiaire d’insertion et de probation (qui s’occupe du suivi des personnes condamnĂ©es), qui « dĂ©termine les modalitĂ©s d’exĂ©cution de la peine la mieux adaptĂ©e Ă  la personnalitĂ© du condamnĂ© et Ă  sa situation matĂ©rielle, familiale et sociale », indique le procureur de la RĂ©publique de Blois, FrĂ©dĂ©ric Chevallier. Un rendez-vous est fixĂ© avec ces services dès la condamnation au procès ou peu de temps après.
Une personne condamnĂ©e peut donc effectuer sa peine autrement qu’en Ă©tant enfermĂ©e tout le temps entre quatre murs.

En semi-liberté : le condamné est, en journée, en dehors de la prison « pour exercer une activité professionnelle ou participer de manière essentielle à la vie de sa famille. » Mais le soir et/ou le week-end, il rejoint sa cellule.

En placement extĂ©rieur  : cela permet au condamnĂ© d’ĂŞtre employĂ© en dehors de la prison Ă  des travaux contrĂ´lĂ©s par l’administration pĂ©nitentiaire.

Sous bracelet Ă©lectronique : le placement sous surveillance Ă©lectronique, c’est « la «  prison Ă  la maison  » avec un bracelet attachĂ© Ă  la cheville qui permet Ă  une alarme de se dĂ©clencher si la personne condamnĂ©e n’a pas rĂ©intĂ©grĂ© son logement aux heures dĂ©cidĂ©es et imposĂ©es par le juge », rĂ©sume FrĂ©dĂ©ric Chevallier. Cela permet notamment aux personnes de se rendre Ă  leur travail.

En libĂ©ration conditionnelle : la personne condamnĂ©e est libĂ©rĂ©e avant le terme de sa peine, sous des conditions rigoureuses. Le procureur explique le pourquoi de ces amĂ©nagements :« Il ne s’agit pas d’indulgence particulière, mais simplement de faire exĂ©cuter une peine au mieux des intĂ©rĂŞts de tous, condamnĂ©, victime et sociĂ©tĂ©. »

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RĂ©ductions de peine : les personnes incarcĂ©rĂ©es bĂ©nĂ©ficient de rĂ©duction de peine. « C’est la rĂ©duction de la durĂ©e de la dĂ©tention restant Ă  subir et qui aboutit Ă  avancer la date de fin de peine. Ce mĂ©canisme est propice Ă  inciter le condamnĂ© Ă  donner du sens Ă  son temps de dĂ©tention et Ă  prĂ©parer utilement sa sortie de prison afin d’assurer le mieux possible son insertion ou sa rĂ©insertion en vue d’Ă©viter toute nouvelle commission d’infraction », souligne FrĂ©dĂ©ric Chevallier.

Il existe d’abord le crĂ©dit de rĂ©duction de peine qui bĂ©nĂ©ficie Ă  chaque condamnĂ©, dès son arrivĂ©e en prison (on parle de sa mise sous Ă©crou). « L’objectif est de favoriser un bon comportement du condamnĂ© en prison, tout ou partie de ce crĂ©dit pouvant ĂŞtre retirĂ© en cas de mauvaise conduite. » Le dĂ©tenu bĂ©nĂ©ficie de trois mois de rĂ©duction pour la première annĂ©e, puis de deux mois par an pour les annĂ©es suivantes. Si la peine est infĂ©rieure Ă  un an, le crĂ©dit est de sept jours par mois.

A ce crĂ©dit peuvent s’ajouter des rĂ©ductions supplĂ©mentaires. Elles sont accordĂ©es Ă  ceux qui « manifestent des efforts sĂ©rieux de rĂ©adaptation sociale pendant la dĂ©tention. » Le dĂ©tenu peut bĂ©nĂ©ficier de trois mois par an. Si la peine est infĂ©rieure Ă  un an, sept jours par mois.

« Dans la même idée de préparation, dans des conditions intelligentes, de la sortie de détention, des permissions de sortie peuvent être octroyées, pour un ou plusieurs jours, à un condamné », conclut le procureur.
La nouvelle république

1 Commentaire

  1. Toutes ces reinsertions progressives sont profitables Ă  tous encore faut il qu’il.y ait assez de personnel pour dĂ©cider et encadrer !

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