đŸ‡«đŸ‡· La justice valide les fouilles Ă  nu d’un dĂ©tenu

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Le tribunal administratif de Nantes a rejetĂ© le recours d’un ancien dĂ©tenu du centre pĂ©nitentiaire du Havre, qui a attaquĂ© l’État pour lui avoir infligĂ© des « traitements inhumains et dĂ©gradants » lors de ses transferts dans les prisons de Nantes (Loire-Atlantique) et du Mans (Sarthe). Cyril Grard, 35 ans, estime en effet que les neuf fouilles Ă  nu intĂ©grales qu’il avait dĂ» subir en l’espace de quinze mois, entre mars 2015 et juillet 2016, Ă©taient « injustifiĂ©es ».

Le dĂ©tenu normand – qui purge une peine de dix ans de prison pour viol – rĂ©clamait donc 100 € de dĂ©dommagements et 1 500 € de frais de justice pour chacune d’entre elles.

Les fouilles intĂ©grales ne sont thĂ©oriquement possibles « que si les fouilles par palpation ou l’utilisation de moyens de dĂ©tection Ă©lectronique sont insuffisantes », stipule Ă  ce sujet la loi pĂ©nitentiaire du 24 novembre 2009.

En l’occurrence, « M. Grard a Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ© au centre pĂ©nitentiaire du Havre le 1er dĂ©cembre 2013 puis dans plusieurs Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, dont le centre pĂ©nitentiaire de Nantes et la maison d’arrĂȘt du Mans-Les Croisettes », rappelle le tribunal administratif de Nantes en prĂ©ambule de son jugement.

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Les juges relĂšvent que l’administration pĂ©nitentiaire a justifiĂ© ces fouilles Ă  nu intĂ©grales par le « profil pĂ©nitentiaire » du requĂ©rant : il a Ă©tĂ© « sanctionnĂ© Ă  plusieurs reprises pour des faits de violence Ă  l’encontre du personnel pĂ©nitentiaire avec arme artisanale ». Cyril Grard s’est Ă©galement livrĂ© Ă  des « violences sur des codĂ©tenus » et des « insultes et menaces Ă  l’encontre des personnels et de leurs familles ».

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« Dans ces conditions, eu Ă©gard Ă  la nature de ces faits et au comportement de l’intĂ©ressĂ© en dĂ©tention, les mesures de fouilles intĂ©grales (…) ne peuvent ĂȘtre regardĂ©es comme prĂ©sentant un caractĂšre disproportionnĂ© », conclut le tribunal administratif de Nantes.

Cyril Grard a en effet Ă©copĂ© le 8 juillet 2015 d’un an de prison supplĂ©mentaire par le tribunal correctionnel de Nantes, pour avoir menacĂ© de mort des surveillants et des magistrats qui lui refusaient son transfert dans une prison normande.

Il comparaissait Ă©galement pour des « dĂ©gradations » commises, toujours en dĂ©tention, sur la porte de sa cellule. L’homme, qui travaillait auparavant dans le domaine de la sĂ©curitĂ© et le secteur du bĂątiment, avait ainsi menacĂ© « d’envoyer une Ă©quipe » Ă  un juge s’il n’était pas transfĂ©rĂ© Ă  la maison d’arrĂȘt de Rouen ou au centre pĂ©nitentiaire du Havre, pour se rapprocher de sa mĂšre handicapĂ©e et de sa fille. « Je suis prĂȘt Ă  tuer et Ă  mourir pour voir ma famille », avait-il Ă©galement lancĂ© Ă  ses victimes.

« Il a mĂȘme pris le temps d’écrire un courrier au procureur de la RĂ©publique de Nantes, de coller un timbre et de l’accompagner d’un joli dessin de tombe ! C’est inacceptable », avait alors fustigĂ© le substitut du procureur Ă  l’audience.

Paris-Normandie

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