đŸ‡«đŸ‡· BientĂŽt une taxe d’habitation pour les dĂ©tenus ?

Parmi les nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, l’un, proposĂ© par huit dĂ©putĂ©s LR, vise Ă  faire payer la taxe d’habitation aux rĂ©sidents des « cellules au sein des prisons ».

C’est une proposition passĂ©e jusque-lĂ  inaperçue lors des dĂ©bats sur le projet de loi de finances pour 2018, Ă©tudiĂ© par le Parlement. Plusieurs dĂ©putĂ©s de droite ont dĂ©posĂ© un amendement permettant d’Ă©largir le paiement de la taxe d’habitation aux dĂ©tenus des prisons françaises, relĂšve ce mercredi LCI.

Le texte est cosigné par plusieurs élus étiquetés Les Républicains : Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-RhÎne), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle).

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L’idĂ©e est d’insĂ©rer dans le Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts « les cellules au sein des prisons » comme habitations susceptibles d’ĂȘtre imposĂ©es. Le tout afin « d’instaurer une parfaite Ă©galitĂ© de traitement entre tous les contribuables ».

Peu de chance qu’Ă  la fin du parcours lĂ©gislatif du texte l’amendement soit adoptĂ©. Ses consĂ©quences seraient de toute façon marginales. Les personnes aux faibles revenus ne paient dĂ©jĂ  pas l’impĂŽt et 80% de ceux qui le rĂšglent actuellement seront exonĂ©rĂ©s d’ici trois ans.

DNA

1 Commentaire

  1. Faudrait dĂ©jĂ  qu’ils commencent Ă  rĂ©gler l’indemnisation de leurs victimes … Avant de payer encore l’Ă©tat … !!! 😡 condamnĂ©s Ă  des milliers d’€ d’indemnisation, si la victime dĂ©cide de se faire payer par le condamnĂ©… Il lui sera « prĂ©levé » entre 5 et 10€ par mois … !!! Cons se le disent, les autres restent muets !!! 😡 Alors la taxe d’habitation ? … 2€ ?

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