🇫🇷 Bientôt une taxe d’habitation pour les détenus ?

Parmi les nombreux amendements au projet de loi de finances 2018, l’un, proposé par huit députés LR, vise à faire payer la taxe d’habitation aux résidents des « cellules au sein des prisons ».

C’est une proposition passée jusque-là inaperçue lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, étudié par le Parlement. Plusieurs députés de droite ont déposé un amendement permettant d’élargir le paiement de la taxe d’habitation aux détenus des prisons françaises, relève ce mercredi LCI.

Le texte est cosigné par plusieurs élus étiquetés Les Républicains : Aurélien Pradié (Lot), Damien Abad (Ain), Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône), Arnaud Viala (Aveyron), Michel Vialay (Yvelines), Emilie Bonnivard (Savoie), Jean-François Parigi (Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle).

L’idée est d’insérer dans le Code général des impôts « les cellules au sein des prisons » comme habitations susceptibles d’être imposées. Le tout afin « d’instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables ».

Peu de chance qu’à la fin du parcours législatif du texte l’amendement soit adopté. Ses conséquences seraient de toute façon marginales. Les personnes aux faibles revenus ne paient déjà pas l’impôt et 80% de ceux qui le règlent actuellement seront exonérés d’ici trois ans.

DNA

1 Commentaire

  1. Faudrait déjà qu’ils commencent à régler l’indemnisation de leurs victimes … Avant de payer encore l’état … !!! 😡 condamnés à des milliers d’€ d’indemnisation, si la victime décide de se faire payer par le condamné… Il lui sera « prélevé » entre 5 et 10€ par mois … !!! Cons se le disent, les autres restent muets !!! 😡 Alors la taxe d’habitation ? … 2€ ?

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