En fin d’examen du budget 2018, les sĂ©nateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le SĂ©nat a instaurĂ© 3 jours de carence lors de l’arrĂȘt maladie d’un fonctionnaire et a supprimĂ© une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics.

3 jours de carence comme dans le privé

Dans le budget pour 2018, le gouvernement prĂ©voyait de rĂ©tablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrĂȘt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rĂ©munĂ©rĂ©, de façon Ă  lutter contre l’absentĂ©isme. Les sĂ©nateurs ont instaurĂ© 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariĂ©s du privĂ©. En complĂ©ment, la sĂ©natrice PS Laurence Rossignol a amendĂ© le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congĂ©s du fait d’une grossesse.

Le SĂ©nat diminue la compensation de la CSG pour les fonctionnaires

Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chÎmage et maladie.

Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et «chĂŽmage», cette hausse n’est compensĂ©e que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prĂ©voit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidaritĂ© (CES), au taux de 1%, prĂ©levĂ©e sur les rĂ©munĂ©rations des agents publics et des salariĂ©s du secteur public. Une indemnitĂ© compensatrice Ă©tait Ă©galement prĂ©vue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coĂ»t global d’environ 1,6 milliard d’euros.

Une indemnité qui « crée des disparités entre les collectivités »

Pour les sĂ©nateurs, “cette indemnitĂ© compensatrice crĂ©e des disparitĂ©s entre les collectivitĂ©s, mĂȘme s’il apparaĂźt Ă©quilibrĂ© au niveau national, en volume. « D’autres solutions auraient pu ĂȘtre envisagĂ©es, de maniĂšre Ă  garantir une neutralitĂ© de la compensation par les collectivitĂ©s de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires », soulignent les sĂ©nateurs.

Le SĂ©nat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 dĂ©cembre.

Public senat

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