🇫🇷 Prison: Nicole Belloubet veut faciliter les sorties au deux tiers de la peine

C’est une mesure qui avait été décriée lorsque Christiane Taubira l’avait proposé sous le mandat de François Hollande en 2013. Nicole Belloubet souhaite faciliter les sorties de prison au deux tiers de la peine. Nous revenons donc sur cette mesure, passée quasiment inaperçue dans le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Concrètement, une personne condamnée à cinq ans de prison pourra, au delà de trois ans, bénéficier de ce dispositif. Un juge de l’application des peines (JAP) décidera une sortie de prison sous la forme, par exemple, d’un bracelet électronique ou d’une semi-liberté.

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La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de la mettre en œuvre. »

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1 Commentaire

  1. Ceux qui portent des bracelets continuent à dealer aux pieds de la cité derrière chez moi, à racketter et à menacer les gens… les seuls moments de ‘paix’ sont quand ils sont enfermés. Alors si on en remet encore plus ‘sous bracelet’, cela ne va faire qu’empirer. Nos politiques devraient être forcés de faire des séjours de quelques mois dans nos quartiers de banlieu pour voir la réalité du monde qui nous entour. Cela ne cesse de s’aggraver!
    Sans le retour des peines planchers, tous ces délinquants vont se sentir encore plus impunis, et tant pis pour les victimes, condamnées à se taire et à subir!!!!!!!!!

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