Le sénat a adopté le texte de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Cette proposition Ă©tend l’utilisation des camĂ©ras mobiles Ă  deux catĂ©gories d’agents publics dont les surveillants pĂ©nitentiaires.

Le président de la commission des lois a déclaré : « Parce qu’ils incarnent l’autorité de l’État, les agents publics sont de plus en plus victimes d’insultes, d’outrages voir d’agressions physiques. En 2016, 4 000 surveillants pénitentiaires ont fait l’objet de violences physiques. Garantir leur protection, c’est également protéger notre République. Il faut donner un coup d’arrêt à ces comportements inadmissibles. Le recours aux caméras mobiles constitue un outil intéressant, efficace pour apaiser les tensions.

Le Sénat a par ailleurs étendu les possibilités d’utilisation des caméras mobiles par les surveillants pénitentiaires à l’ensemble des missions qui présentent un risque particulier d’incidents ou d’évasion en raison, soit de leur nature, soit du niveau de dangerosité des détenus concernés, tout en rendant expérimental le dispositif, pour une durée de trois ans (article 2).

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