La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a, lors de son audition, sur son projet de loi de réforme de la justice, annoncé vouloir revoir l’échelle des peines. 

Par sa réforme, Nicole Belloubet n’entend pas faire de grand bing bang dans le monde judiciaire. Mais elle propose entre autres une « autre échelle des peines », en se penchant sur l’« efficacité et le sens de la peine » pour « mieux réprimer les infractions, mieux protéger la société et mieux réinsérer les personnes condamnées ».

« Ceux qui n’ont rien à faire en prison doivent être sanctionnés d’une autre manière. C’est pourquoi je propose une autre échelle des peines, considérant que toute infraction mérite sanction » souligne la garde des Sceaux, alors que les prisons françaises sont pleines depuis des années.

« Nous proposons qu’en dessous d’un mois, les peines d’emprisonnement soient interdites. Elles semblent en effet inutiles. Entre 1 et 6 mois, la peine s’exécutera par principe en dehors d’un établissement de détention. Mais cela ne sera pas exclu lorsque cela apparaîtra nécessaire » précise la ministre.

« Entre 6 mois et 1 an, le juge pourra prononcer une peine autonome de détention à domicile, sous surveillance électronique, ou une peine d’emprisonnement. Au-delà d’un an, les peines d’emprisonnement seront exécutées sans aménagement de peine ab initio. Cela signifie que le seuil d’aménagement des peines d’emprisonnement sera abaissé de 2 ans à 1 an ». Lire la suite sur Public Sénat