Le ministère de la Justice prĂ©conise de laisser les dĂ©tenus hospitalisĂ©s “sans surveillance” si les policiers ne viennent pas au bout de trois heures.Â
Dans une circulaire adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, le directeur de l’administration pénitentiaire a créé une polémique et provoqué la colère des syndicats de police. Dans cette note que Valeurs actuelles a pu consultée, intitulée « procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue », le haut fonctionnaire indique une marche à suivre dénuée de tout principe de réalité.
Voici les consignes. Dès la rĂ©ception du certificat d’hospitalisation, le chef d’établissement pĂ©nitentiaire doit faire parvenir « une demande Ă©crite de garde statique » Ă la prĂ©fecture du dĂ©partement en lui fournissant « tous les renseignements utiles» permettant d’organiser la « garde du dĂ©tenu ». « En cas de rĂ©ponse nĂ©gative ou d’absence de rĂ©ponse dans le dĂ©lai d’une heure », une nouvelle demande doit ĂŞtre adressĂ©e Ă la prĂ©fecture, prĂ©cisant « l’heure Ă partir de laquelle les personnels pĂ©nitentiaires quitteront les lieux et laisseront donc la personne dĂ©tenue sans surveillance ». Ayant pris connaissance de cette circulaire, le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), s’est fendu d’un courrier Ă l’attention du premier ministre… Affaire Ă suivre…. Plus d’infos sur Valeurs actuelles