Ce lundi 5 novembre, le Conseil d’État a examinĂ© la requĂŞte d’un dĂ©tenu du centre de dĂ©tention de Joux-la-Ville. Celui-ci dĂ©nonçant des tarifs tĂ©lĂ©phoniques trop Ă©levĂ©s au sein de la dĂ©tention.

Les tĂ©lĂ©phones fixes sont placĂ©s dans les coursives, ils sont rattachĂ©s Ă  un compte personnel pour chaque dĂ©tenu. Le tarif, votĂ© en 2009 Ă  l’Ă©chelle nationale est de 12,5 centimes d’euros la minute.

Le coĂ»t moyen d’une communication reviendrait Ă  environ 1€ pour 5 minutes.

Ce tarif tient compte des frais de maintenance ainsi que des frais de surveillance des communications, incluant l’Ă©coute, l’enregistrement, l’archivage et la possibilitĂ©, depuis un poste de contrĂ´le, de mettre un terme Ă  la communication en cours.

Cependant, selon la magistrate, on ne peut rĂ©percuter les coĂ»ts sur les usagers. Les dĂ©penses doivent ĂŞtre financĂ©es par l’impĂ´t.

Elle propose alors aux juges l’abrogation des tarifs actuels. Cet amĂ©nagement tomberait Ă  pic, car le contrat conclu avec l’entreprise Sagi doit ĂŞtre renĂ©gociĂ© après mai 2019. Le Conseil d’État rendra sa dĂ©cision dans les prochaines semaines. L’Yonne