🇫🇷 Justice: Information aux victimes du statut carcĂ©ral de leur agresseur, la chancellerie ne s’y oppose pas

Examiné à partir de mardi par les députés de la commission des Lois, le texte amendé par les sénateurs propose de mettre en place un système d’information des victimes sur le statut carcéral de leur agresseur. 

« Monsieur X. a exĂ©cutĂ© sa peine et sera libĂ©rĂ© le 8 novembre prochain ». Ce message adressĂ© par tĂ©lĂ©phone, par notification ou par SMS Ă  la victime d’une agression sera-t-il bientĂ´t possible en France ? C’est dans un amendement dĂ©posĂ© le 10 octobre dernier et intĂ©grĂ© au projet de loi Justice, que 20 sĂ©nateurs de droite et du centre en ont fait la demande. En clair, les victimes pourront connaĂ®tre le statut carcĂ©ral de leur agresseur « pratiquement en temps rĂ©el : s’il est incarcĂ©rĂ©, s’il est transfĂ©rĂ© dans une autre prison, s’il s’est Ă©vadĂ©, s’il doit ĂŞtre libĂ©rĂ©, s’il est dĂ©cĂ©dĂ©, etc ».

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« Du point de vue de la Chancellerie, il s’agit d’une proposition intéressante, nous ne sommes pas hostiles sur le principe », glisse une source au ministère. « Sauf amendement parlementaire qui en demanderait la suppression, l’amendement sera bien dans le projet de loi présenté par la garde des Sceaux » peut-on lire dans 20 Minutes