🇧🇪 Belgique: L’Ă©tat condamnĂ© Ă  indeminer des dĂ©tenus radicalisĂ©s pour leurs conditions de dĂ©tention

Dans certaines prisons belges (Ittres et hasselt) des sections « D-Radex » ont été crées, elles sont destinées à accueillir les détenus considérés comme des recruteurs pour les milieux djihadistes.

Les dĂ©tenus « D-Radex » sont soumis Ă  des contraintes particulières (tĂ©lĂ©phone, parloir, promenades) et Ă  un rĂ©gime restrictif du point de vue des possibilitĂ©s de formation, de travail ou d’activitĂ©s sportives. Comme l’explique RTBF.Be, pour le juge, « les conditions de dĂ©tention des demandeurs constituent un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© particulier individuel (RSPI) », un rĂ©gime prĂ©vu par le lĂ©gislateur mais qui est dès lors accompagnĂ© d’une sĂ©rie de garanties pour permettre au dĂ©tenu de faire valoir son point de vue Ă  toutes les Ă©tapes de la procĂ©dure. Pour le tribunal, la position de principe de l’Etat belge visant Ă  considĂ©rer les sections « D-Radex » sous un rĂ©gime de droit commun « a eu pour effet d’exclure de facto les demandeurs du bĂ©nĂ©fice des garanties lĂ©gales liĂ©es au transfèrement et au RSPI ». Et le juge d’ajouter qu’à trop envisager la question de la radicalisation en prison de manière collective, « peut-ĂŞtre l’Etat belge a perdu de vue l’approche nĂ©cessairement individualisĂ©e de toute mesure de sĂ©curitĂ© particulière ».

L’Ă©tat belge est condamnĂ© Ă  leur verser 1 euro symbolique par jour de dĂ©tention effectuĂ©. Pour le juge, « en l’espèce, le transfèrement en section « D-Radex » sans que soient appliquĂ©es les garanties citĂ©es […] sont contraires Ă  la loi de principes et constituent dès lors des fautes dont les consĂ©quences dommageables peuvent ĂŞtre indemnisĂ©es ».