🇫🇷 Coutances : L’Ă©tat condamnĂ© Ă  verser 1800 euros Ă  un ancien dĂ©tenu

L’Ă©tat vient d’ĂŞtre condamnĂ© par la cour administrative d’appel de Nantes Ă  verser 1800 euros Ă  un ancien dĂ©tenu de la prison.

Les juges ont considĂ©rĂ© que les conditions de dĂ©tention de ce dĂ©tenu handicapĂ© Ă©taient attentoires Ă  la dignitĂ© humaine. L’ancien dĂ©tenu, âgĂ© de 52 ans, avait touchĂ© 670 euros en première instance, mais ce dernier Ă©valuait son prĂ©judice Ă  un peu plus de 18.000 euros. Comme le rĂ©vèle Actu.Fr, les juges nantais relèvent aussi que l’ancien dĂ©tenu Ă  l’origine de la procĂ©dure a occupĂ© Ă  trois pĂ©riodes distinctes, entre mai 2012 et septembre 2015, pour des durĂ©es allant de six Ă  dix semaines, trois cellules de 17,85 m2, 28 m2 et 20,75 m2 toilettes et douches comprises, « avec un nombre de codĂ©tenus allant de quatre Ă  onze ». Le dĂ©tenu a donc disposĂ© d’un espace personnel infĂ©rieur Ă  3m2.

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La cour justifie son jugement par l’insalubritĂ© des locaux de la maison d’arrĂŞt de Coutances aggravĂ©e par la promiscuitĂ© rĂ©sultant de leur surroccupation.