🇫🇷 La France condamnée à verser 18.000 euros à un détenu pour un transfert de prison « traumatisant »

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La cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a condamnĂ© la France pour « traitement inhumains ou dĂ©gradants et usage disproportionnĂ© de la force par les surveillants pĂ©nitentiaires » infligĂ©s Ă  un dĂ©tenu lors d’un transfert en 2007.

La France devra donc verser 18.000 euros au détenu pour dommage moral. Il avait été transféré du centre pénitentiaire de Salon-de-Provence vers celui de Varennes-le-Grand en juillet 2007.

Juste avant son transfert, le dĂ©tenu s’Ă©tait mutilĂ© le bras et avait mis le feu Ă  sa cellule. Il Ă©tait très violent, d’oĂą son transfert d’urgence. pris en charge par trois surveillants le dĂ©tenu avait Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© entravĂ© et menottĂ©, vĂŞtu d’un tee-shirt et d’un drap afin de couvrir le reste de son corps. son transfert s’Ă©tant produit juste après l’incendie de sa cellule, l’homme n’avait plus de quoi s’habiller, ses vĂŞtements Ă©taient trempĂ©s.

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Ă  son arrivĂ© Ă  Varennes-le-Grand, selon la CEDH, l’homme prĂ©sentait diverses contusions sur le visage, le cou et le buste. Il affirme avoir Ă©tĂ© victime de violences de la part des surveillants.

Une enquĂŞte administrative avait conclu  » Ă  la faute du surveillant responsable du transfert » mais le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu. Selon la CEDH citĂ© par l’express, le transfert du dĂ©tenu aurait provoquĂ© chez lui des sentiments d’arbitraire, d’infĂ©rioritĂ©, d’humiliation et d’angoisse et constituerait un grave manque de respect pour la dignitĂ© humaine.