
Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcĂ© la rĂ©intĂ©gration d’un policier accusĂ© de prosĂ©lytisme suite Ă un vice de procĂ©dure.
Le 6 septembre 2018, le ministre de l’IntĂ©rieur avait prononcĂ© la rĂ©vocation de MickaĂ«l.D, un policier de la BAC (brigade anticriminalitĂ©) d’un arrondissement de Paris. Cet arrĂŞtĂ© de rĂ©vocation faisait Ă©tat des manquements du fonctionnaire Ă ses devoirs d’exemplaritĂ©, de loyautĂ©, de neutralitĂ©, de rĂ©serve et d’obĂ©issance rapporte Actu17.
Des faits qui remontaient pour la plupart en janvier 2012, annĂ©e Ă laquelle le fonctionnaire s’Ă©tait converti Ă l’islam. Son dossier disciplinaire porte la mention de nombreux Ă©changes qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues. Durant l’Ă©tĂ© 2014, il s’Ă©tait prĂ©sentĂ© en tenue traditionnelle Ă l’enterrement d’un policier. Il refusait Ă©galement de serrer la main aux collègues fĂ©minines tout en enjoignant d’autres policiers musulmans Ă adopter une pratique plus rigoureuse de l’islam.
Le policier avait Ă©galement tentĂ© de convaincre un jeune ADS (adjoint de sĂ©curitĂ©) Ă se convertir Ă l’islam. Il avait Ă©galement prĂŞtĂ© son arme de service Ă un ami pour que celui-ci se prenne en photo avec.
Mais un vice de forme est venu clôturer ce dossier. En effet, le fonctionnaire a été informé de la date de son conseil de discipline seulement huit jours avant sa tenue… Alors que la loi exige un délai de quinze jours. Le tribunal administratif a donc prononcé sa réintégration définitive dans son ancien service, en raison d’un vice de forme dans la procédure disciplinaire.