Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la réintégration d’un policier accusé de prosélytisme suite à un vice de procédure.
Le 6 septembre 2018, le ministre de l’Intérieur avait prononcé la révocation de Mickaël.D, un policier de la BAC (brigade anticriminalité) d’un arrondissement de Paris. Cet arrêté de révocation faisait état des manquements du fonctionnaire à ses devoirs d’exemplarité, de loyauté, de neutralité, de réserve et d’obéissance rapporte Actu17.
Des faits qui remontaient pour la plupart en janvier 2012, année à laquelle le fonctionnaire s’était converti à l’islam. Son dossier disciplinaire porte la mention de nombreux échanges qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues. Durant l’été 2014, il s’était présenté en tenue traditionnelle à l’enterrement d’un policier. Il refusait également de serrer la main aux collègues féminines tout en enjoignant d’autres policiers musulmans à adopter une pratique plus rigoureuse de l’islam.
Le policier avait également tenté de convaincre un jeune ADS (adjoint de sécurité) à se convertir à l’islam. Il avait également prêté son arme de service à un ami pour que celui-ci se prenne en photo avec.
Mais un vice de forme est venu clôturer ce dossier. En effet, le fonctionnaire a été informé de la date de son conseil de discipline seulement huit jours avant sa tenue… Alors que la loi exige un délai de quinze jours. Le tribunal administratif a donc prononcé sa réintégration définitive dans son ancien service, en raison d’un vice de forme dans la procédure disciplinaire.