🇫🇷 Paris : Un policier révoqué pour radicalisation a été réintégré suite à un vice de procédure

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Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcĂ© la rĂ©intĂ©gration d’un policier accusĂ© de prosĂ©lytisme suite Ă  un vice de procĂ©dure.

Le 6 septembre 2018, le ministre de l’IntĂ©rieur avait prononcĂ© la rĂ©vocation de MickaĂ«l.D, un policier de la BAC (brigade anticriminalitĂ©) d’un arrondissement de Paris. Cet arrĂŞtĂ© de rĂ©vocation faisait Ă©tat des manquements du fonctionnaire Ă  ses devoirs d’exemplaritĂ©, de loyautĂ©, de neutralitĂ©, de rĂ©serve et d’obĂ©issance rapporte Actu17.

Des faits qui remontaient pour la plupart en janvier 2012, annĂ©e Ă  laquelle le fonctionnaire s’Ă©tait converti Ă  l’islam. Son dossier disciplinaire porte la mention de nombreux Ă©changes qu’il a eus sur plusieurs mois au sujet de sa religion, avec d’autres collègues. Durant l’Ă©tĂ© 2014, il s’Ă©tait prĂ©sentĂ© en tenue traditionnelle Ă  l’enterrement d’un policier. Il refusait Ă©galement de serrer la main aux collègues fĂ©minines tout en enjoignant d’autres policiers musulmans Ă  adopter une pratique plus rigoureuse de l’islam.

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Le policier avait Ă©galement tentĂ© de convaincre un jeune ADS (adjoint de sĂ©curitĂ©) Ă  se convertir Ă  l’islam. Il avait Ă©galement prĂŞtĂ© son arme de service Ă  un ami pour que celui-ci se prenne en photo avec.

Mais un vice de forme est venu clôturer ce dossier. En effet, le fonctionnaire a été informé de la date de son conseil de discipline seulement huit jours avant sa tenue… Alors que la loi exige un délai de quinze jours. Le tribunal administratif a donc prononcé sa réintégration définitive dans son ancien service, en raison d’un vice de forme dans la procédure disciplinaire.