La cour de cassation a rendu mercredi une décision qui pourrait changer le nombre de la population carcérale en France.
En effet, si un détenu arrive à prouver qu’il vit dans des conditions indignes, il pourra demander sa libération. Notamment si sa cellule est surpeuplée, mauvaise hygiène etc… Comme le relate Midi Libre, un arrêt qui pourrait concerner en France potentiellement 60 000 personnes actuellement derrière les barreaux.
Le quotidien régional explique que la Cour de cassation ne fait pas de différence entre des détenus pour des motifs délictuels ou criminels. Une personne en prison peut potentiellement saisir le juge des libertés et de la détention afin qu’il examine ses conditions de détention.
Si ce dernier constate des conditions d’accueil indignes le juge doit ordonner la mise en liberté de la personne. Une surveillance électronique peut être mise en place ou un contrôle judiciaire.
