đŸ‡«đŸ‡· Conditions d’accueil indignes dans les prisons françaises : 60 000 dĂ©tenus pourraient ĂȘtre libĂ©rĂ©s

Illustration Torange

La cour de cassation a rendu mercredi une décision qui pourrait changer le nombre de la population carcérale en France.

En effet, si un dĂ©tenu arrive Ă  prouver qu’il vit dans des conditions indignes, il pourra demander sa libĂ©ration. Notamment si sa cellule est surpeuplĂ©e, mauvaise hygiĂšne etc… Comme le relate Midi Libre, un arrĂȘt qui pourrait concerner en France potentiellement 60 000 personnes actuellement derriĂšre les barreaux.

À Lire :  🇧đŸ‡Ș Belgique : Les surveillants belges assurent le service minimum dans toutes les prisons du pays

Le quotidien rĂ©gional explique que la Cour de cassation ne fait pas de diffĂ©rence entre des dĂ©tenus pour des motifs dĂ©lictuels ou criminels. Une personne en prison peut potentiellement saisir le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention afin qu’il examine ses conditions de dĂ©tention.

Si ce dernier constate des conditions d’accueil indignes le juge doit ordonner la mise en libertĂ© de la personne. Une surveillance Ă©lectronique peut ĂȘtre mise en place ou un contrĂŽle judiciaire.