Violences conjugales : Le bracelet électronique anti-rapprochement entre en vigueur demain

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Ce nouveau dispositif permettra de géolocaliser les conjoints ou ex signalés comme violents. Il va être déployé dans les d’Angoulême, Bobigny, Pontoise, Douai et Aix-en-Provence en priorité.

Ce nouveau dispositif a pour but de tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime. L’Espagne utilise déjà ce procédé qui a fait ses preuves.

Il sera dans un premier temps déployé progressivement dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence). Il sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire d’ici à la fin de l’année a indiqué le ministère de la Justice.

Éric Dupond-Moretti s’est rendu ce jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet. Pour le moment 1.000 bracelets sont disponibles. Ce dernier pourra être administré sur la décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi, et c’est là la nouveauté, en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

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Dans ce deuxième cas, le bracelet sera posé après l’accord de la victime. Si elle refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

En 2019, 146 femmes étaient tuées par leur conjoint ou ex-conjoint rapporte le journal 20 minutes.