Un détenu du centre pénitentiaire de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, a obtenu d’être remis en liberté, après avoir porté plainte contre ses conditions de détention.
L’homme, âgé de 63 ans, est poursuivi pour infractions à caractère sexuel et doit comparaître le 20 octobre devant le tribunal correctionnel relate Le Figaro.
Le journal précise que dans un arrêt du 8 octobre que l’AFP a pu consulter, la chambre d’instruction de la cour d’appel a ordonné la remise en liberté du détenu avec assignation à résidence sous surveillance électronique après avoir considéré que ses conditions actuelles de détention «constituent un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme».
Des juges de la chambre d’instruction se sont rendus à la prison et ont dans leur rapport, indiqué que, incarcéré à trois dans une cellule prévue pour deux, le détenu «dispose d’un espace privatif de 3,2 mètres carrés et d’un espace de circulation commun de 4 mètres carrés pour trois personnes». «Les sanitaires ne sont séparés que par un rideau de fortune et tout déplacement dans la cellule est impossible pendant la nuit quand le matelas est au sol», peut-on lire. L’absence de lumière naturelle nécessitant «une lampe allumée en permanence» ainsi que les pathologies chroniques du détenu, hypertension et diabète sont en outre mentionnées.
L’avocate du détenu a expliqué que cette décision intervient après un arrêt de la cour de cassation de juillet 2020, jugeant que «des conditions indignes de détention peuvent constituer un obstacle à sa poursuite». «Il me semble que depuis cet arrêt, il s’agit de la première décision nationale. En tout cas, c’est la première en Nouvelle-Calédonie».
