Un ancien détenu de la prison de Caen reçoit 3.500 euros en dédommagement pour sa cellule en mauvais état

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Un ancien détenu de la maison d’arrêt de Caen a passé quatre mois dans une cellule de 16m2 « en mauvais état » en compagnie de trois autres détenus. Il a déposé une plainte après sa sortie et la Cour Européenne des Droits de l’Homme a tranché en sa faveur.

l’Etat avait déjà été condamné dans cette affaire, mais elle n’avait pas suffisamment indemnisé l’ancien détenu de la maison d’arrêt de Caen en a décidé la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

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La détention de cet homme s’est déroulée dans une cellule « en mauvais état » de 16 m2 avec trois ou quatre autres détenus pendant quatre mois.  Il avait alors fait reconnaître en justice des conditions de détention « ne permettant pas d’assurer le respect de la dignité humaine ».

En réparation de son préjudice moral, l’Etat français fut condamné à lui payer la somme de 500 euros devant le tribunal administratif. Mais le tribunal avait mis à la charge du plaignant les 773 euros de frais de l’expertise qu’il avait sollicité pour faire constater ses conditions de détention.

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Ainsi, le détenu devait payer la somme de 273 euros à l’Etat français à l’issue de la procédure. Le détenu s’est alors plaint devant la CEDH, estimant « insuffisant » le montant de l’indemnité qu’il avait obtenue.

Les sept juges de la CEDH ont estimé que cette décision avait privé le recours de son effectivité et constituait une violation de l’article 13 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Il stipule que, pour être efficace, un recours doit être capable de porter directement remède à la situation critiquée, ce qui n’a pas été le cas. Les juges se sont appuyés également sur l’article 3 qui interdit aux États, entre autres, des traitements inhumains ou dégradants rapporte le journal France 3.

Ils ont souligné « l’extrême modicité de la somme accordée » par le tribunal administratif au requérant, somme « qui ne représente qu’un très faible pourcentage » de ce que le tribunal « aurait pu octroyer dans des circonstances similaires ».

Les magistrats ont condamné la France à lui payer la somme de 2.000 euros pour dommage moral et 1.500 euros pour frais et dépenses.