La surveillance par drones lors de manifestations, interdite aux policiers par le conseil d’État

©️Stéphane Bommert

Le conseil d’État vient d’interdire aux policiers d’utiliser des drones lors de manifestations sur la voie publique à Paris.

La plus haute juridiction administrative de France avait été saisie par la Quadrature du Net (LQDN), défenseurs des libertés numériques. Comme le relate 01net.com, en mai dernier, le conseil d’État avait également suspendu l’utilisation de drones pour faire respecter le confinement, ils réitèrent donc l’interdiction pour les manifestations.

Comme l’explique le site d’information spécialisé dans les nouvelles technologies, selon la décision rendue le mardi 22 décembre par le Conseil d’État, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique ». 

Selon les juges, cette surveillance par drone des policiers ne pourrait être « sans l’intervention préalable d’un texte » qui l’autorise et en fixe les modalités d’utilisation. L’article 22 de la loi sécurité globale devrait résoudre ce litige, il prévoit d’étendre la capacité des forces de l’ordre à utiliser les images filmées dans l’espace public et prévoit notamment que dans le cadre de manifestations, les vidéos tournées par drone ou hélicoptère pourront être diffusées en direct dans la salle de commandement du dispositif de maintien de l’ordre.