Porcheville : Un détenu âgé de 14 ans indemnisé à hauteur de 1500 euros pour avoir été fouillé deux fois par les surveillants

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L’État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans, détenu dans l’établissement pour mineurs de Porcheville dans les Yvelines. Des fouilles à nu jugées injustifiées sont à l’origine de la plainte.

L’État devra indemniser le mineur à hauteur de 1500 euros pour deux fouilles à nu effectuaient lors de son incarcération d’une durée de quinze jours en décembre 2018 dans l’établissement pour mineurs de Porcheville comme l’explique le journal La Voix Du Nord.

Le tribunal administratif de Versailles explique que « les considérations générales liées aux nécessités de prévention ne sauraient justifier la pratique de fouilles intégrales effectuées les 5 et 11 décembre 2018 », précisant que le détenu était « mineur », « incarcéré pour la première fois », « soumis à un régime d’interdiction de tout contact avec l’extérieur » et « que son comportement en détention ne posait pas de difficulté ».

Ces deux fouilles, « sans justification suffisante », présentent ainsi pour le juge « un caractère disproportionné au regard des nécessités de sécurité et de bon ordre au sein de l’établissement pénitentiaire ».

En 2018 lors d’une enquête, l’OIP (Observatoire international des prisons) assurait que « ces fouilles intégrales, réalisées dans des conditions humiliantes, voire maltraitantes, constituent pour les personnes qui les subissent un traitement dégradant » car cette pratique se fait « hors du cadre légal dans nombre d’établissements pénitentiaires ».

En réalité, dans les établissements pénitentiaires, ce genre de fouille est très utile pour la sécurité des prisons et des agents. elles permettent très souvent aux agents de mettre la main sur les objets illicites, drogues, téléphones portables ou même armes de confection artisanale.