Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi pour les 300.000 euros oubliés dans sa déclaration de revenus

illustration Wikipédia

Eric Dupond-Moretti avait oublié de déclarer 300.000 euros qui venaient des droits d’auteurs générés par le spectacle qu’il jouait au théâtre avant d’être ministre. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique estime que cet oubli n’était pas intentionnel.

Ce mardi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé qu’elle n’allait pas transmettre à la justice l’omission de 300.000 euros de revenus dans la déclaration d’intérêts du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

La HATVP estime qu’il n’y avait pas de « caractère intentionnel ». Éric Dupond-Moretti avait omis de déclarer, dans ses revenus 2018 et 2019, 300 000 euros tirés de droits d’auteur.

Ces droits d’auteur, liés au spectacle qu’il jouait au théâtre quand il était encore avocat, auraient dû générer 180 000 euros d’impôts, avait indiqué son entourage. « La déclaration d’intérêts mentionnait les salaires mais seulement une partie des droits d’auteur, alors même qu’ils avaient été déclarés à l’Urssaf et que les comptes détaillés figuraient dans sa déclaration de situation patrimoniale », précise la HATVP.

Cependant, après une analyse du dossier, la HATVP a considéré que cette omission « et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine d’Éric Dupond-Moretti. « Aucune transmission au parquet n’est donc intervenue au terme de ces contrôles », mais le garde des Sceaux a dû, « à la demande de la Haute Autorité, rectifier (sa déclaration) afin d’en assurer l’exactitude et la sincérité », précise la HATVP. « C’est mon actuel comptable qui s’est rendu compte d’une erreur qui avait été commise par son prédécesseur » et « dès que cette erreur m’a été signalée j’ai d’initiative informé l’administration fiscale », s’était défendue Éric Dupond-Moretti comme le précise le journal Le Parisien.