L’assemblée nationale favorable pour un durcissement des peines pour les agresseurs de forces de l’ordre

Sicom Urgence

Ce mercredi 22 septembre, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi qui prévoir jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences à l’encontre des policiers et gendarmes. Par ailleurs, un durcissement des peines en cas de refus d’obtempérer a également été adopté.

En mai dernier, le Premier ministre, Jean Castex avait annoncé un durcissement des peines contre les agresseurs des forces de l’ordre. De son contrôle, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti a déclaré ce mercredi à l’Assemblée nationale : « Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse, on agresse la République« .

Le texte qui a été voté crée une infraction spécifique dans le Code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles. Les gardes champêtres ont été ajoutés à la liste.

Ainsi, ce projet de loi prévoit des peines allants jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT) supérieur à huit jours ainsi que cinq ans et 75 000 euros pour une ITT inférieure ou pas d’incapacité. Des peines qui sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.

Concernant les refus d’obtempérer, là encore un article a été adopté dans la soirée de mercredi. Il permettra de renforcer les sanctions pour les contrevenants refusants de se soumettre à un contrôle. Le projet de loi prévoit ainsi de doubler la peine encourue, portée d’un à deux ans d’emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d’amende.