Nîmes : Mis en examen et écroué pour viols, il est libéré suite à un problème de procédure

Illustration wikimedia

Un individu avait été mis en examen et écroué en juin 2021 suite à deux viols survenus à l’unité psychiatrique du CHU de Nîmes.

Seulement, quatre mois plus tard, il vient d’être relâché, sans aucune contrainte. Sa garde à vue et sa mise en examen ont été annulés suite à un problème de procédure dénoncé par son avocat, maitre Marc Roux.

Il a donc retrouvé la liberté sans aucun contrôle et sans même devoir regagner l’unité psychiatrique. Son avocat, Marc Roux a demandé et obtenu de la chambre de l’instruction de Nîmes l’annulation de la garde à vue et de la mise en examen. « J’ai juste demandé la pure application du droit comme le prévoit le code de procédure pénale« , souligne maître Marc Roux sans vouloir en dire plus sur les circonstances de cette rocambolesque remise en liberté immédiate.

Selon le journal ObjectifGard, le mis en cause a pu retrouver la liberté, car il est depuis de longues années sous curatelle, et les règles sont précises concernant les personnes se trouvant sous ce régime spécifique… Le curateur doit être immédiatement averti, dès l’interpellation de la personne et avant sa garde à vue. Dans ce dossier de viols survenus à l’unité psychiatrique du CHU, le curateur n’a pas été sollicité ni durant la garde à vue et encore moins durant la mise en examen devant le juge d’instruction.

La chambre de l’instruction de Nîmes compétente pour valider ou infirmer le travail des magistrats instructeurs, n’a donc fait qu’appliquer le droit en estimant que la requête de maître Marc Roux était fondée. La cour d’appel de Nîmes a donc annulé la semaine dernière la garde à vue, puis la mise en examen de cet homme.

Comme il est présumé innocent et qu’il n’est plus mis en examen, il n’y a donc plus de contrainte possible à son égard. Il a ainsi pu retrouver la liberté grâce à une levée d’écrou immédiate ordonnée par la chambre de l’instruction. Concrètement le mis en cause a quitté la prison et il n’est plus en unité psychiatrique. Le juge d’instruction a la possibilité de décider une nouvelle mise en examen, mais en attendant il est libre comme explique le journal