Condé-sur-Sarthe : Fouillé 45 fois en deux ans, le détenu fait condamner l’État à lui payer 2600 euros

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Un ancien détenu de la prison de Condé-sur-Sarthe a fait condamner l’état à lui indemniser la somme de 2600 euros et au règlement de ses frais de justice à hauteur de 1500 euros.

L’homme, âgé de 30 ans, s’est plaint d’avoir subi 45 fouilles intégrales entre le mois d’août 2017 et le mois de septembre 2019.

Le tribunal a constaté la nécessité de plusieurs de ces fouilles intégrales

Les fouilles en prison sont, contrairement à ce que l’on peut penser, très encadrées par la loi. Comme l’explique Ouest-France, elles doivent être justifiées par “la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes”, ​selon une loi de 2009, “afin de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne”.

Le tribunal a cependant constaté que certaines de ces fouilles intégrales étaient nécessaires. “Son comportement s’est dégradé de manière significative en 2019. Le nombre d’objets prohibés trouvés en sa possession, la gravité des menaces proférés et leur nombre” ont justifié les fouilles à nu. Une arme artisanale, de la drogue ou encore des clés USB avaient d’ailleurs été retrouvées dans sa cellule.

Le détenu avait également mis le feu à sa cellule à cinq reprises. Il avait pour ces faits été condamné à huit mois de prison supplémentaire. Le 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a donné raison au détenu. Celui-ci a été transféré depuis à la maison centrale de Vendin-le-Vieil.

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